Le document aines_reglementation.pdf , compile la réglementation wallonne applicable à l’hébergement et à l’accueil des aînés (coordination officieuse au 05/11/2019).
Il aborde les « appels » des résidents (notamment en cas de besoin médical ou d’urgence, ce qui correspond au contexte des « appels malades ») principalement dans les normes de fonctionnement des établissements comme les maisons de repos, les résidences-services et les centres d’accueil de jour/soir/nuit. Ces dispositions visent à assurer une réponse rapide et tracée aux besoins des résidents, en particulier la nuit ou en cas de santé fragile. Elles sont détaillées dans les annexes relatives aux normes spécifiques (annexes 120 à 122).
1. Le registre d’appel
- Obligation générale : Un registre d’appel (éventuellement informatisé) doit être tenu pour enregistrer tous les appels des résidents. Il relate la suite donnée à chaque appel, les instructions données par le personnel de garde, et les interventions nécessaires (ex. : appel à un médecin).
- Modalités d’utilisation :
- De jour comme de nuit, le personnel de garde doit y noter les réponses aux appels et faire intervenir directement la personne requise (médecin, aide-soignante, etc.) selon les circonstances.
- En cas d’état de santé requérant une intervention médicale, il faut appeler un médecin choisi par le résident (ou son représentant légal si le résident est inapte).
- Exemples par type d’établissement :
- Maisons de repos et de soins (Annexe 120, Chapitre II, p. 127-130) : Le registre est lié aux soins de santé. Il inclut les dossiers individualisés de soins et les instructions pour les absences du personnel médical.
- Résidences-services (Annexe 121, Chapitre II, p. 158) : Le personnel de garde y relate les appels et instructions, avec une permanence 24h/24.
- Centres d’accueil de jour/soir/nuit (Annexe 122, Chapitre II, p. 167-169) : Similaire, avec obligation d’appeler un médecin si nécessaire, et enregistrement des suites données.
2. Le système d’appel (boutons d’appel)
- Installation et accessibilité : Les chambres, W.C., salles de bains et locaux de séjour doivent être équipés d’un système d’appel actionnable à tout moment, accessible du lit, du fauteuil ou du sol (pour prévenir les chutes).
- Il doit localiser précisément les appels en permanence.
- Dans les résidences-services, un bouton d’appel individuel est prévu à l’entrée de chaque logement et à l’extérieur de la résidence (Annexe 121, Chapitre V, p. 161).
- Réponse aux appels :
- Une réponse doit être apportée dans les 15 minutes (acquittement sur place).
- Permanence assurée 24h/24, avec description des modalités d’appel du personnel de garde (qualification, lieu de permanence, délai d’intervention) dans le règlement d’ordre intérieur.
- Aménagements spécifiques :
- Couloirs et escaliers : Rampes et largeur suffisante pour faciliter l’accès en cas d’appel (Annexe 120, Chapitre V, p. 139-140 ; Annexe 122, Chapitre IV, p. 171-172).
- Unités pour personnes désorientées ou démentes : Système adapté pour une localisation précise (Annexe 120, Chapitre VII, p. 145).
3. Liens avec les soins et la sécurité
- Ces systèmes sont intégrés aux normes d’hygiène, de soins de santé et de protection contre l’incendie (Annexe 119). Par exemple, en cas d’urgence, le personnel doit prioriser les appels et alerter les services compétents.
- Dans les centres de soins de jour pour personnes dépendantes, un infirmier peut appeler le médecin traitant pour des prestations médicales (Annexe 122, Chapitre IX, p. 176).
Ces dispositions s’appliquent aux établissements titrés et subventionnés en Wallonie, avec des sanctions en cas de non-respect (suspension ou retrait du titre de fonctionnement). Si vous cherchez des détails sur un type d’établissement spécifique ou une page précise, précisez pour affiner !
https://www.senoah.be/wp-content/uploads/2019/11/aines_reglementation.pdf
